Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : OPTIONS

Rédigées sur une convention, toutes options font l’objet d’un protocole d’accord entre EOLE LOISIRS et le comité d’entreprise. Il sera fixé une date limite de validité pour ces options.

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PAIEMENTS

30% à la signature de la convention. 50 % deux mois avant le départ. Le solde un mois avant le départ.

ARTICLE 3 : CONDITIONS D'ANNULATION

Toutes modifications, annulations et réclamations doivent nous être adressées par écrit, la date de réception faisant foi.

– A partir de 99 jours : 10 % du prix total de séjour 

– A partir de 60 jours : 25% du prix total de séjour

– A partir de 30 jours : 50% du prix total du séjour

– A partir de 15 jours : 75% du prix total du séjour

– A partir de 8 jours : 100% du prix total du séjour

Tout séjour écourté ne donne droit à aucun remboursement.

ARTICLE 4 : EOLE LOISIRS SE RÉSERVE LE DROIT

– De changer les prix indiqués en cas de modification importante du taux des devises, des tarifs de transport

(augmentation ou diminution au moment de l’émission des billets).

– D’annuler un séjour si le nombre de participants est insuffisant. Dans ce cas, le remboursement des sommes versées libère EOLE LOISIRS de tout engagement.

ARTICLE 6 : GARANTIE ANNULATION

Elle s’élève à 49€ pour les mini-séjours et 4% du prix du séjour pour les séjours. Les participants sont garantis en cas de :

– Décès, accident ou maladie grave, hospitalisation

– Dommages matériels importants survenant à votre domicile,

– Etat dépressif, maladies psychiques et nerveuses imprévisibles

Les frais de dossier (50€), de visa, l’ESTA, l’AVE, l’ETA, la sécuritaxe et les taxes aéroport ne sont pas remboursables.

ARTICLE 7 : SECURITAXE

Elle s’élève à 90€ pour les longs courriers et 45€ pour les moyens courriers. Cette option permet de “geler” toutes les hausses carburants et hausses liées à la variation de l’USD.

ARTICLE 8 : ASSURANCE

EOLE LOISIRS a souscrit au bénéfice de chaque participant auprès de GENERALLI Assurances (n°54.357.839 H)  et GROUPAMA les garanties suivantes :

responsabilité civile, assistance/rapatriement, individuelle accident, défense-recours ; sont inclues dans le prix du séjour. Le descriptif complet des garanties peut être communiqué sur simple demande.

ARTICLE 9 : FRAIS MÉDICAUX

Les comités ou parents s’engagent à rembourser à EOLE LOISIRS des frais médicaux et pharmaceutiques engendrés sur le séjour. Dès réception de votre règlement, nous vous adresserons la feuille de soins que vous adresserez à votre Caisse de Sécurité Sociale afin d‘en obtenir le remboursement, puis à votre mutuelle  pour le complément.

ARTICLE 10 : DISCIPLINE

EOLE LOISIRS avancera les frais relatifs à des dommages causés volontairement par les participants ainsi que les éventuels frais de rapatriement d’un jeune en cas de renvoi du séjour pour des raisons de non respect de la charte, signée avec la famille et le jeune. Les frais seront intégralement à la charge des parents sans aucun dédommagement.

ARTICLE 11 : BAGAGES

L’assurance assistance inclut les garanties vol, perte et détérioration jusqu’à 800€ avec une franchise de 50€ en rapport avec le transport aérien.

ARTICLE 12 : DROIT À L'IMAGE

EOLE LOISIRS se réserve le droit d‘utiliser les photos prises lors de ses séjours pour illustrer ses supports de communication (brochure, fiches de séjour, site Internet), sauf avis contraire du participant, de ses parents ou de son représentant légal. Il vous suffit de nous en informer par courrier dans le délai d‘un mois à l‘issue du séjour.

ARTICLE 13 : EOLE LOISIRS SE RÉSERVE LE DROIT

Notre société se réserve le droit de modifier les prix de cette brochure, tant à la hausse qu’à la baisse, dans les limites légales prévues à l’article 19 de la loi, et selon les modalités suivantes : variation du cours des devises. Si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 5 % cette incidence serait intégralement répercutée (tant à la hausse qu’à la baisse). Bien évidemment cette fluctuation des devises ne s’apprécie que sur les prestations qui nous sont facturées en devises et qui peuvent représenter, selon les voyages, 30 à 70 % du prix total. Cette révision éventuelle des tarifs interviendra toutes les semaines du mois pour les départs compris entre le 1er et le 30 du mois à m+2 (exemple : le 15 janvier pour les départs entre le 1er et le 30 mars).

ARTICLE 14 : RGPD

Le Code du tourisme français ayant évolué au 1er juillet 2018 conformément aux dispositions de la Directive (UE) 2015/2302 du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, les présentes CGV/CPV (Conditions Générales et Particulières de Vente) seront amenées à être modifiées pour tenir compte des nouvelles dispositions législatives ainsi que des dispositions du Règlement Européen Général sur la Protection des Données personnelles