merci de prendre connaissance de nos

Conditions Générales de Vente

Options

Rédigées sur une convention, toutes options font l’objet d’un protocole d’accord entre EOLE LOISIRS et le comité d’entreprise. Il sera fixé une date limite de validité pour ces options.

Conditions de paiements

30% à la signature de la convention. 50 % un mois avant le départ. Le solde, deux semaines avant le départ.

Conditions d’annulation

Toutes modifications, annulations et réclamations doivent nous être adressées par écrit, la date de réception faisant foi.

– A partir de 99 jours : 10 % du prix total de séjour  

– A partir de 60 jours : 25% du prix total de séjour 

– A partir de 30 jours : 50% du prix total du séjour 

– A partir de 15 jours : 75% du prix total du séjour 

– A partir de 8 jours : 100% du prix total du séjour

Tout séjour écourté ne donne droit à aucun remboursement. 

Eole Loisirs se réserve le droit

– De changer les prix indiqués en cas de modification importante du taux des devises, des tarifs de transport (augmentation ou diminution au moment de l’émission des billets).

– D’annuler un séjour si le nombre de participants est insuffisant. Dans ce cas, le remboursement des sommes versées libère EOLE LOISIRS de tout engagement.

Participation

Nos prix comprennent : le séjour en pension complète, les voyages aller/retour, un encadrement diplômé, technique et de sécurité pour la pratique des activités, les assurances (accident, la responsabilité civile, le rapatriement).

– Nos prix ne comprennent pas : l’assurance annulation, la Sécuritaxe.

Assurance Annulation

Elle s’élève à 49 €uros, les participants sont garantis en cas de :

– Décès, accident ou maladie grave, hospitalisation 

– Dommages matériels importants survenant à votre domicile,

– Etat dépressif, maladies psychiques et nerveuses imprévisibles 

Les frais de dossier, de visa et les taxes aéroport ne sont pas remboursables.

Sécuritaxe

Elle s’élève à 45 €uros pour les longs courriers et 20 €uros pour les moyens courriers. Cette option permet de “geler” toutes les hausses carburants et hausses liées à la variation de l’USD

Assurance

EOLE LOISIRS a souscrit au bénéfice de chaque participant auprès de GENERALLI Assurances (n°54.357.839 H)  et MAPFRE les garanties suivantes : responsabilité civile, assistance/rapatriement, individuelle accident, défense-recours ; sont inclues dans le prix du séjour. Le descriptif complet des garanties peut être communiqué sur simple demande. 

Frais médicaux

Les comités ou parents s’engagent à rembourser à EOLE LOISIRS des frais médicaux et pharmaceutiques engendrés sur le séjour. Dès réception de votre règlement, nous vous adresserons la feuille de soins que vous adresserez à votre Caisse de Sécurité Sociale afin d‘en obtenir le remboursement, puis à votre mutuelle  pour le complément. 

Discipline

EOLE LOISIRS avancera les frais relatifs à des dommages causés volontairement par les participants ainsi que les éventuels frais de rapatriement d’un jeune en cas de renvoi du séjour pour des raisons de non respect de la charte, signée avec la famille et le jeune. Les frais seront intégralement à la charge des parents sans aucun dédommagement.

Bagages

L’assurance assistance inclut les garanties vol, perte et détérioration jusqu’à 800 €uros avec une franchise de 50 €uros en rapport avec le transport aérien.

Droit d’images

EOLE LOISIRS se réserve le droit d‘utiliser les photos prises lors de ses séjours pour illustrer ses supports de communication (brochure, fiches de séjour, site Internet), sauf avis contraire du participant, de ses parents ou de son représentant légal. Il vous suffit de nous en informer par courrier dans le délai d‘un mois à l‘issue du séjour. 

Notre société se réserve le droit de modifier les prix de cette brochure, tant à la hausse qu’à la baisse, dans les limites légales prévues à l’article 19 de la loi, et selon les modalités suivantes : variation du cours des devises. Si la fluctuation du cours des devises venait à influer sur le prix total du voyage de plus de 5 % cette incidence serait intégralement répercutée (tant à la hausse qu’à la baisse). Bien évidemment cette fluctuation des devises ne s’apprécie que sur les prestations qui nous sont facturées en devises et qui peuvent représenter, selon les voyages, 30 à 70 % du prix total. Cette révision éventuelle des tarifs interviendra toutes les semaines du mois pour les départs compris entre le 1er et le 30 du mois à m+2 (exemple : le 15 janvier pour les départs entre le 1er et le 30 mars).

Le Code du tourisme français devant évoluer à partir du 1er juillet 2018 conformément aux dispositions de la Directive (UE) 2015/2302 du Parlement Européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, les présentes CGV/CPV (Conditions Générales et Particulières de Vente) seront amenées à être modifiées pour tenir compte des nouvelles dispositions législatives ainsi que des dispositions du Règlement Européen Général sur la Protection des Données personnelles qui entrera en vigueur le 25 mai 2018.


 

 

Chaque membre de l’UNOSEL, conformément aux exigences législatives, est titulaire d’une licence d’État ou d’un agrément tourisme, et/ou depuis le 1er janvier 2010, d’une immatriculation au registre national auprès d’ATOUT FRANCE ; d’une assurance responsabilité civile et d’une garantie financière dont le montant est fixé par l’État.

La loi française fait obligation à toute personne physique ou morale organisant des voyages et séjours à l’étranger, c’est à dire combinant au moins 2 des 3 prestations suivantes :

– un voyage,

– un hébergement,

– des prestations annexes représentant une part non négligeable du prix du séjour (par exemple un programme d’enseignement, et/ou des activités, et/ou excursions), collectifs ou individuels, d’être immatriculée auprès de l’organisme officiel « Atout France » en tant qu’organisateur de voyages. Ce numéro d’immatriculation doit être indiqué sur tous les supports de communication de l’organisme.

Avant d’attribuer un numéro d’immatriculation, « Atout France » vérifie en particulier :

1. La compétence professionnelle (diplômes et formation) de l’organisateur.

2. La solvabilité (obligation de disposer d’une garantie financière, le garant vérifiant au préalable la solvabilité de l’organisme).

3. La souscription par l’organisateur d’une assurance RCP conforme aux obligations de couverture fixées par le Code du Tourisme.

Ces dispositions sont d’autant plus importantes aujourd’hui, à une époque où n’importe qui peut, sur internet, se faire passer pour organisateur de voyages sans pour autant répondre le moins du monde aux exigences réglementaires. Seule la présence d’un numéro d’Immatriculation vous assure que l’organisateur auquel vous comptez faire appel est accrédité et conforme aux lois françaises.

Il est aussi important de savoir qu’à l’intérieur de l’Union Européenne, les lois de protection des consommateurs diffèrent énormément d’un pays à l’autre. Un consommateur français, confiant l’organisation de son séjour à un organisme immatriculé en France, est assuré de bénéficier du cadre juridique le plus protecteur pour les consommateurs.

Enfin, la loi française portant sur les agences de voyages (celles qui sont officiellement immatriculées auprès d’ATOUT France) prévoit que l’agence qui a vendu le séjour porte l’entière responsabilité des prestations vendues vis-à-vis de son client. Quoi qu’il arrive, l’agence française assume sa responsabilité. Dans d’autres pays européens (Suisse, Belgique par  exemple), la responsabilité de l’organisateur se limite à la présentation d’une information exacte et à jour, mais ne concerne absolument pas les prestations réalisées à l’étranger: le droit applicable devient alors le droit du pays de séjour, et en cas de difficulté, le seul recours sera auprès du prestataire étranger.

Pour compléter votre information : http://www.atout-france.fr/reglementation

Pour vérifier si l’organisme auquel vous comptez faire appel est bien immatriculé en France: http://registre-operateurs-de-voyages.atout-france.fr/immatriculation/

Le Code du tourisme français devant évoluer à partir du 1er juillet 2018 conformément aux dispositions de la Directive (UE) 2015/2302 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage liées, les présentes conditions générales et particulières de vente seront amenées à être modifiées pour tenir compte des nouvelles dispositions législatives.