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Mickaël Brugeas

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Protection des données

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Conformément à l’art. 34 de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit d’accès, modification, rectification et suppression des données vous concernant que vous pouvez exercer par courriel.


Attestations et Agréments

Dans le cadre de la législation* concernant les achats de prestation par les comités d’entreprises nous avons souhaité mettre à votre disposition,  l’ensemble des pièces administratives requises et relatives à notre organisme pour l’année 2017. 

  1. Attestation Assurance Responsabilité Civile Professionnelle des agences de voyages (License : AG095.96.0005)

  2. Certificat Immatriculation Atout France (IM075100305) 

  3. Attestation de Garantie Financière (Groupama n°: 40000714417/1)

  4. Attestation URSSAF (numéro de vérification : 2EB9PKYE9K5W1QI)

  5. Extrait K-BIS (378 213 045 RCS Paris  – Gérant Michaël BRUGEAS)

  6. Avis INSEE : (Catégorie juridique 5458 / SARL SCOP / APE : 9329Z)

Veuillez trouver ci dessous les liens pour les articles attestant l’obligation d’être immatriculé auprès d’Atout France pour l’organisation des journées récréatives, des mini séjours et séjour :

Lien : Article L141-2 du Code du Tourisme

Lien Article L211-1 du Code du Tourisme

* Code du Travail : Art. L. 2325-34-1 / Art. L. 2325-34-2


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